Confidentialité et conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
L’Alliance to End Homelessness Ottawa (« l’Alliance », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à traiter les renseignements personnels de façon responsable. Cette page explique comment nous traitons les renseignements recueillis au moyen de notre site Web et de nos activités connexes, ainsi que les conditions qui s’appliquent lorsque vous utilisez notre site Web.
Ces activités comprennent l’adhésion, les dons, l’inscription aux événements, le bénévolat, les communications et les demandes de renseignements concernant des initiatives comme i2i et l’Équipe consultative d’experts.
Certaines activités, notamment la recherche, les consultations, la participation à des événements et les services payants, font l’objet d’avis de confidentialité, de formulaires de consentement ou d’ententes supplémentaires. Ces documents fournissent des renseignements propres à l’activité et doivent être lus conjointement avec la présente page.
Partie 1 : Confidentialité
1. Les renseignements que nous recueillons et les raisons de leur collecte
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne identifiable. Nous limitons la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins qui vous sont expliquées.
Selon la façon dont vous interagissez avec nous, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
- Coordonnées, comme votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse postale, afin de répondre à vos demandes et de communiquer avec vous.
- Renseignements sur l’adhésion et l’organisation, comme votre organisation, votre rôle, votre catégorie d’adhésion et les personnes-ressources désignées, afin de gérer les adhésions et les services aux membres.
- Renseignements sur les dons et les transactions, comme les détails de facturation, l’état du paiement et les registres de transactions, afin de traiter les paiements, d’accuser réception des contributions et de tenir les dossiers financiers.
- Renseignements sur l’inscription et la participation, comme les inscriptions aux événements, les intérêts en matière de bénévolat et les demandes relatives à l’accessibilité ou aux mesures d’adaptation, afin d’organiser les activités et de faciliter la participation.
- Renseignements que vous choisissez de communiquer dans le cadre de sondages, de consultations, de demandes de services ou d’autres communications, aux fins qui vous sont expliquées au moment de la demande.
- Renseignements techniques, comme votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages consultées et les heures de visite, afin d’exploiter, de dépanner et de protéger le site Web.
Veuillez ne pas inclure de renseignements sensibles inutiles dans les formulaires de contact généraux ou les courriels. Ne fournissez les renseignements personnels d’une autre personne que si vous avez obtenu sa permission ou disposez d’un autre fondement juridique pour le faire.
2. Consentement et préférences de communication
Nous expliquons pourquoi nous avons besoin de renseignements personnels au moment de les recueillir et obtenons votre consentement lorsque cela est requis. Le fait de fournir des renseignements à une fin donnée ne nous autorise pas sans restriction à les utiliser à d’autres fins.
Vous pouvez retirer votre consentement aux utilisations facultatives de vos renseignements en communiquant avec nous. Lorsque des renseignements sont nécessaires pour fournir un service demandé, le retrait de votre consentement peut nuire à notre capacité de fournir ce service. Nous vous expliquerons toute conséquence ou restriction juridique pertinente.
Vous pouvez vous désabonner des bulletins d’information et des messages promotionnels au moyen du lien de désabonnement ou en communiquant avec nous. Nous traitons ces demandes sans délai et au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception.
Le désabonnement des messages promotionnels ne met pas nécessairement fin aux communications essentielles concernant une adhésion, une transaction, un service ou un événement que vous avez demandé.
3. Renseignements sensibles, recherche et expérience vécue
Les renseignements sur l’itinérance, l’instabilité du logement, la pauvreté, la santé, l’identité ou la situation personnelle peuvent être particulièrement sensibles. Nous tenons compte de cette sensibilité lorsque nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons ces renseignements.
Lorsqu’un sondage, un projet de recherche ou une consultation sollicite de tels renseignements, nous expliquons le but de la collecte, les personnes qui y auront accès, la façon dont les résultats seront utilisés ou communiqués et les choix offerts aux personnes participantes. Les documents de consentement propres au projet expliquent également toute limite relative à la confidentialité, à l’anonymat ou au retrait de renseignements.
Votre participation ne nous autorise pas, à elle seule, à publier votre identité ou votre histoire personnelle. Nous obtenons une permission précise avant d’utiliser des récits personnels ou des témoignages permettant de vous identifier dans des communications publiques, sauf si la loi exige autrement leur divulgation.
Veuillez prendre connaissance de l’avis propre au projet avant de participer. La présente politique générale ne remplace pas le consentement à la recherche et n’autorise pas la communication sans restriction des données de recherche.
4. Communication de renseignements et recours à des fournisseurs de services
Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucun renseignement personnel ni aucune liste de donateurs, de membres ou d’abonnés.
Nous faisons appel à des fournisseurs de services pour nous aider à assurer certaines fonctions, notamment l’hébergement du site Web, la gestion des adhésions, le traitement des paiements, les communications par courriel, l’inscription aux événements et les formulaires en ligne. Nous leur communiquons les renseignements dont ils ont besoin pour remplir ces fonctions et exigeons qu’ils appliquent des mesures appropriées de protection de la vie privée et de sécurité.
Nous demeurons responsables des renseignements personnels dont nous avons la garde lorsqu’un fournisseur les traite en notre nom.
Lorsqu’une activité fait intervenir une autre organisation, nous expliquons les modalités pertinentes de communication des renseignements au cours du processus d’inscription ou au moyen de l’avis relatif au projet ou du formulaire de consentement. Le fait de devenir membre de l’Alliance ou de participer à une activité ne nous autorise pas automatiquement à communiquer vos coordonnées à l’ensemble de nos membres, commanditaires ou partenaires.
Nous indiquons quels renseignements sont destinés à être affichés publiquement, comme ceux qui figurent dans le répertoire des membres ou les remerciements aux donateurs, et obtenons la permission requise.
Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque les lois applicables l’exigent ou le permettent, notamment en réponse à une demande juridiquement valide.
5. Témoins et analyse du site Web
Notre site Web utilise des témoins, aussi appelés « cookies », pour assurer certaines fonctions, comme la mémorisation de votre préférence linguistique. Nous utilisons également Google Analytics pour comprendre comment les visiteurs trouvent et utilisent notre site Web, et pour améliorer notre contenu et la navigation. Google Analytics utilise des témoins et recueille des renseignements comme les pages consultées, des précisions sur le navigateur et l’appareil ainsi qu’une localisation approximative. Google traite ces renseignements afin de produire des rapports sur l’utilisation du site Web. Apprenez-en davantage sur la façon dont Google recueille et utilise ces renseignements.
Nous n’affichons aucune publicité sur notre site Web.
Les éléments intégrés, comme les vidéos YouTube et les formulaires de tiers, peuvent également recueillir des renseignements et utiliser des témoins lorsqu’ils sont chargés ou utilisés. Les politiques de confidentialité de ces fournisseurs régissent leur traitement de ces renseignements.
6. Stockage, sécurité et conservation
Nous appliquons des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées au degré de sensibilité des renseignements que nous détenons. L’accès est limité aux personnes qui ont besoin de ces renseignements à des fins autorisées.
Certains fournisseurs de services peuvent stocker ou traiter des renseignements à l’extérieur du Canada. Les renseignements traités dans un autre pays peuvent être assujettis aux lois de ce pays et faire l’objet d’un accès légal par ses autorités.
Nous ne conservons les renseignements personnels que pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment pour satisfaire aux exigences juridiques, contractuelles et de tenue de dossiers financiers applicables. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de façon sécuritaire ou retirons les éléments permettant d’identifier une personne, selon le cas.
Aucun système en ligne n’est entièrement sécurisé. En cas d’atteinte à la protection des renseignements personnels, nous évaluons la situation, prenons des mesures pour y remédier et avisons les personnes touchées et les autorités lorsque les lois applicables l’exigent.
7. Accès, rectification et préoccupations relatives à la vie privée
Vous pouvez communiquer avec nous pour :
- Savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et comment ils ont été utilisés ou communiqués
- Demander l’accès à vos renseignements ou la rectification de renseignements inexacts
- Retirer votre consentement ou nous demander de supprimer des renseignements qui ne sont plus nécessaires
- Nous faire part d’une préoccupation au sujet de nos pratiques en matière de protection de la vie privée
Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à une demande. L’accès ou la suppression peut être limité par des exigences juridiques, le droit à la vie privée d’une autre personne ou d’autres exceptions prévues par la loi. Nous vous expliquerons toute limite applicable et répondrons dans les délais prescrits par la loi.
Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou l’autorité provinciale compétente en matière de protection de la vie privée, selon la nature de votre préoccupation.
Partie 2 : Conditions d'utilisation
8. Renseignements et ressources d’aide
Notre site Web fournit des renseignements, des travaux de recherche, du matériel éducatif et des occasions de participer au travail de l’Alliance.
Le contenu du site Web est fourni à titre d’information générale. Il ne constitue pas un avis juridique, médical, financier ou professionnel adapté à votre situation. Les renseignements sur les droits des locataires, les politiques de logement et les services offerts peuvent changer. Demandez l’avis d’une personne qualifiée lorsque vous devez prendre des décisions concernant votre situation.
Nous nous efforçons de fournir des renseignements exacts et utiles, mais nous ne pouvons garantir que tout le contenu est complet, à jour ou adapté à chaque situation. Veuillez nous signaler toute erreur.
L’Alliance ne fournit pas de services de refuge d’urgence ni de placement direct en logement. Notre site Web, nos courriels et nos formulaires de contact ne sont pas des moyens d’intervention d’urgence. Consultez notre page Ressources d’aide pour trouver des organisations susceptibles de vous aider.
9. Utilisation et partage de notre matériel
Nous vous invitons à partager des liens vers notre site Web et nos ressources afin de favoriser l’apprentissage, le plaidoyer et l’action en matière d’itinérance.
Les rapports, les trousses d’outils, les photographies, les enregistrements, les logos et d’autres documents peuvent être protégés par le droit d’auteur ou par d’autres droits appartenant à l’Alliance, à nos partenaires ou à leurs créateurs.
Respectez toute licence ou déclaration d’autorisation qui accompagne une ressource. Lorsqu’aucune autorisation n’est précisée, communiquez avec nous avant de reproduire, d’adapter, de traduire, de redistribuer ou d’utiliser le matériel à des fins commerciales. Les ressources payantes peuvent être assujetties à des conditions de licence distinctes.
Ne laissez pas entendre que l’Alliance appuie votre organisation, votre produit ou votre activité sans notre permission. L’utilisation de notre logo nécessite notre permission, sauf autorisation expresse.
Les présentes conditions ne limitent aucune utilisation permise par les lois applicables sur le droit d’auteur, y compris l’utilisation équitable.
10. Utilisation responsable
Veuillez utiliser le site Web de façon légale et respectueuse. Il est interdit de :
- Tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, à des renseignements ou à des systèmes
- Nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site Web
- Transmettre des logiciels malveillants, des pourriels, des menaces ou du contenu illégal
- Usurper l’identité d’une autre personne ou utiliser abusivement les renseignements personnels d’autrui
- Utiliser les renseignements du répertoire à des fins de marketing non sollicité ou de diffusion non autorisée
Si vous avez un compte, protégez vos identifiants de connexion et avisez-nous si vous soupçonnez un accès non autorisé. Nous pouvons restreindre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour mettre fin à une utilisation abusive ou protéger le site Web et ses utilisateurs.
11. Sites Web externes et ententes distinctes
Notre site Web contient des liens vers des organisations indépendantes et peut utiliser des plateformes de tiers pour des activités comme les dons, les adhésions et l’inscription aux événements. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites Web exploités de façon indépendante et ne garantissons pas leur contenu, leur disponibilité ou leurs services. Prenez connaissance de leurs avis de confidentialité et de leurs conditions avant de les utiliser.
Un lien ou une inscription dans un répertoire ne constitue pas nécessairement une approbation.
Les conditions d’adhésion, les décharges relatives aux événements, les règles d’annulation ou de remboursement, les licences d’utilisation des ressources et les ententes de service d’i2i sont fournis séparément, le cas échéant. Les présentes conditions d’utilisation du site Web ne remplacent pas ces ententes.
L’Alliance est un organisme sans but lucratif, mais n’est pas un organisme de bienfaisance enregistré et ne peut pas délivrer de reçus fiscaux pour les dons qui lui sont faits directement. Si une autre organisation reçoit un don, ses propres règles relatives aux dons et à la délivrance de reçus s’appliquent.
12. Responsabilité et droit applicable
Dans la mesure permise par les lois applicables, l’Alliance n’est pas responsable des pertes découlant de l’utilisation de renseignements généraux contenus sur le site Web, des interruptions de l’accès au site Web ou des sites Web et services de tiers exploités de façon indépendante.
Rien sur cette page n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni ne limite les droits que vous confèrent les lois applicables.
Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales applicables du Canada, sous réserve de toute protection juridique obligatoire dont vous bénéficiez.
Mises à jour de cette page
Nous pouvons mettre cette page à jour lorsque notre site Web, nos activités ou nos pratiques changent. La date indiquée au haut de la page correspond à la plus récente révision.
Lorsque des changements à notre traitement des renseignements personnels exigent un avis ou un nouveau consentement, nous fournirons cet avis ou demanderons votre consentement avant d’appliquer les changements. Le simple fait de continuer à consulter le site Web ne constitue pas un consentement général à de nouvelles utilisations de vos renseignements personnels.
Nous joindre
Pour toute question, demande ou préoccupation concernant la vie privée, pour obtenir la permission d’utiliser du matériel ou pour recevoir ces renseignements dans un autre format, communiquez avec nous :
Alliance to End Homelessness Ottawa
À l’attention de : Demandes relatives à la vie privée et au site Web
Courriel : info@endhomelessnessottawa.ca
Téléphone : 343-552-0202
Adresse postale : C.P. 22021, Ottawa (Ontario) K1V 0W2