{"id":4883,"date":"2026-06-22T11:29:07","date_gmt":"2026-06-22T15:29:07","guid":{"rendered":"https:\/\/sc.thedev.ca\/aeho2025\/?post_type=news-post&p=4883"},"modified":"2026-10-23T16:09:25","modified_gmt":"2026-10-23T20:09:25","slug":"4883","status":"publish","type":"news-post","link":"https:\/\/endhomelessnessottawa.ca\/fr\/news-post\/4883\/","title":{"rendered":"L\u2019Alliance exhorte Ottawa \u00e0 envisager un r\u00e8glement sur les r\u00e9novictions"},"content":{"rendered":"

Le 3 juin, l\u2019Alliance a pris la parole devant le Comit\u00e9 de la planification et du logement du Conseil municipal afin d\u2019exhorter le Conseil \u00e0 autoriser le d\u00e9p\u00f4t du rapport sur le projet de r\u00e8glement concernant les r\u00e9novictions, pour qu\u2019il puisse faire l\u2019objet d\u2019un examen public complet.<\/p>\n

Il ne s\u2019agit pas de d\u00e9terminer si le Conseil devrait adopter un r\u00e8glement aujourd\u2019hui. Il s\u2019agit de d\u00e9terminer si Ottawa devrait examiner un outil de politique publique \u00e9prouv\u00e9 que d\u2019autres municipalit\u00e9s ont utilis\u00e9 pour r\u00e9duire les d\u00e9placements, pr\u00e9server les logements abordables et pr\u00e9venir l\u2019itin\u00e9rance.<\/p>\n

La raison de pr\u00e9senter un r\u00e8glement sur les r\u00e9novictions est simple : il vaut mieux pr\u00e9venir les crises que les g\u00e9rer.<\/p>\n

Dans le cadre actuel de l\u2019Ontario, y compris les modifications apport\u00e9es par le projet de loi 97, les protections offertes aux locataires demeurent largement r\u00e9actives. Les locataires re\u00e7oivent un avis N13, apprennent qu\u2019ils doivent quitter leur logement et doivent ensuite s\u2019orienter dans un syst\u00e8me juridique complexe afin de contester l\u2019expulsion ou de faire respecter leurs droits. Il incombe donc presque enti\u00e8rement aux locataires de conna\u00eetre leurs droits, de recueillir des preuves, d\u2019obtenir du soutien juridique et de d\u00e9fendre eux-m\u00eames leur cause devant la Commission de la location immobili\u00e8re.<\/p>\n

Pour de nombreux locataires \u2014 particuli\u00e8rement les personnes a\u00een\u00e9es, les membres des communaut\u00e9s autochtones, les personnes nouvellement arriv\u00e9es, les personnes en situation de handicap et les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu, souvent dirig\u00e9s par des femmes \u2014, il s\u2019agit d\u2019une attente irr\u00e9aliste. La Strat\u00e9gie de lutte contre le racisme et la Strat\u00e9gie sur la condition f\u00e9minine et l\u2019\u00e9quit\u00e9 des genres de la Ville visent \u00e0 mettre en \u0153uvre des politiques et des services municipaux qui s\u2019attaquent aux in\u00e9galit\u00e9s. Voil\u00e0 une occasion concr\u00e8te de le faire.<\/p>\n

Un r\u00e8glement sur les r\u00e9novictions adopte une approche diff\u00e9rente. Il est pr\u00e9ventif. Il vise \u00e0 emp\u00eacher les d\u00e9placements inutiles avant qu\u2019ils ne surviennent, plut\u00f4t que de tenter de r\u00e9parer les torts une fois qu\u2019une personne a d\u00e9j\u00e0 perdu son logement.<\/p>\n

Comme l\u2019a soulign\u00e9 Douglas Kwan, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre ontarien de d\u00e9fense des droits des locataires, la diff\u00e9rence fondamentale entre le projet de loi 97 et les r\u00e8glements municipaux sur les r\u00e9novictions est que les modifications provinciales n\u2019aident les locataires qu\u2019apr\u00e8s qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019une r\u00e9noviction. Les r\u00e8glements municipaux sont con\u00e7us pour emp\u00eacher les r\u00e9novictions de mauvaise foi de se produire.<\/p>\n

Cette distinction est importante. Un avertisseur de fum\u00e9e et un service d\u2019incendie permettent tous deux de lutter contre les incendies, mais ils remplissent des fonctions diff\u00e9rentes. L\u2019un cherche \u00e0 pr\u00e9venir une trag\u00e9die avant qu\u2019elle ne survienne; l\u2019autre intervient une fois que l\u2019urgence a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9. Les r\u00e8glements municipaux sur les r\u00e9novictions sont des outils de pr\u00e9vention.<\/p>\n

Cette question est particuli\u00e8rement importante parce qu\u2019Ottawa traverse une grave crise de l\u2019abordabilit\u00e9 du logement.<\/p>\n

Les recherches de Steve Pomeroy, expert en politiques de logement, ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019Ottawa perd environ 31 logements abordables existants pour chaque nouveau logement abordable cr\u00e9\u00e9. Chaque logement locatif abordable perdu en raison du d\u00e9placement de ses locataires exerce une pression suppl\u00e9mentaire sur un syst\u00e8me de logement d\u00e9j\u00e0 surcharg\u00e9 et rapproche davantage de r\u00e9sidents de la pr\u00e9carit\u00e9 r\u00e9sidentielle et de l\u2019itin\u00e9rance.<\/p>\n

Les donn\u00e9es t\u00e9moignent de l\u2019urgence de la situation. Selon le rapport d\u2019ACORN Ontario sur les r\u00e9novictions, Ottawa a connu l\u2019une des plus fortes hausses du nombre d\u2019avis N13 dans la province et occupe le troisi\u00e8me rang en Ontario pour le nombre de d\u00e9p\u00f4ts d\u2019avis N13. Les r\u00e9novictions ne constituent pas une pr\u00e9occupation hypoth\u00e9tique. Elles contribuent de plus en plus \u00e0 la disparition des logements locatifs abordables dans notre ville.<\/p>\n

Les personnes qui s\u2019opposent aux r\u00e8glements municipaux sur les r\u00e9novictions invoquent souvent le projet de loi 97 et pr\u00e9tendent que la Province a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 le probl\u00e8me. Cependant, plusieurs municipalit\u00e9s ontariennes sont arriv\u00e9es \u00e0 une autre conclusion.<\/p>\n

Hamilton a adopt\u00e9 un r\u00e8glement sur les r\u00e9novictions qui, selon le personnel municipal, a entra\u00een\u00e9 une r\u00e9duction d\u2019environ 80 % des demandes li\u00e9es aux avis N13.<\/p>\n

Le personnel de Hamilton a lui-m\u00eame qualifi\u00e9 le r\u00e8glement de r\u00e9ussite :<\/p>\n

https:\/\/pub-hamilton.escribemeetings.com\/filestream.ashx?DocumentId=486330<\/a><\/p>\n

Fait important, les sp\u00e9cialistes soulignent que la r\u00e9ussite ne devrait pas \u00eatre mesur\u00e9e uniquement par l\u2019existence d\u2019un r\u00e8glement, mais plut\u00f4t par la diminution, d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre, du nombre de demandes li\u00e9es aux avis N13 d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la Commission de la location immobili\u00e8re. Selon cette mesure, une r\u00e9duction de 80 % repr\u00e9sente un accomplissement remarquable.<\/p>\n

La semaine derni\u00e8re, la Ville de London a publi\u00e9 les r\u00e9sultats de son r\u00e8glement sur les permis de r\u00e9paration des logements locatifs, qui font \u00e9tat d\u2019une r\u00e9duction de 62 %.<\/p>\n

Le rapport de London peut \u00eatre consult\u00e9 ici :<\/p>\n

https:\/\/pub-london.escribemeetings.com\/filestream.ashx?DocumentId=123890<\/a><\/p>\n

Bien que les r\u00e9sultats de London soient quelque peu inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux de Hamilton, ils d\u00e9montrent n\u00e9anmoins qu\u2019une intervention municipale peut r\u00e9duire consid\u00e9rablement les r\u00e9novictions. L\u2019exp\u00e9rience de London est particuli\u00e8rement importante, car la Ville ne dispose pas de tous les m\u00e9canismes suppl\u00e9mentaires de protection des locataires mis en place \u00e0 Hamilton, mais elle a tout de m\u00eame obtenu une r\u00e9duction substantielle.<\/p>\n

Ces r\u00e9sultats confirment un point important : la surveillance municipale fonctionne.<\/p>\n

Ces r\u00e8glements ne visent pas \u00e0 emp\u00eacher les r\u00e9novations l\u00e9gitimes. Ils visent \u00e0 garantir que les locataires ne soient pas d\u00e9plac\u00e9s inutilement et que les locateurs qui demandent qu\u2019un logement soit lib\u00e9r\u00e9 puissent d\u00e9montrer que cette mesure est r\u00e9ellement n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Ces r\u00e8glements comblent surtout des lacunes auxquelles le projet de loi 97 ne r\u00e9pond pas.<\/p>\n

La Province n\u2019a pas cr\u00e9\u00e9 de syst\u00e8me de v\u00e9rification ind\u00e9pendante permettant de confirmer, avant le d\u00e9placement d\u2019un locataire, que le logement doit r\u00e9ellement \u00eatre vacant. Elle n\u2019a pas instaur\u00e9 de surveillance locale proactive. Elle n\u2019a pas cr\u00e9\u00e9 de m\u00e9canismes garantissant que les locataires re\u00e7oivent des renseignements exacts sur leurs droits. Elle n\u2019a pas non plus \u00e9tabli de processus permettant aux municipalit\u00e9s de surveiller les r\u00e9novations et de favoriser le respect du droit de retour des locataires.<\/p>\n

Les r\u00e8glements municipaux sur les r\u00e9novictions comblent ces lacunes.<\/p>\n

Plus important encore, ils modifient les incitatifs.<\/p>\n

En l\u2019absence de surveillance municipale, un locateur peut remettre un avis N13 et imposer au locataire le fardeau de le contester. Dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime municipal de permis, les locateurs doivent pr\u00e9senter d\u2019embl\u00e9e des preuves, et leur demande fait l\u2019objet d\u2019un examen avant tout d\u00e9placement. Ce syst\u00e8me favorise la responsabilisation et la transparence, tout en exer\u00e7ant un effet dissuasif sur les r\u00e9novictions de mauvaise foi.<\/p>\n

Les donn\u00e9es provenant de Hamilton et de London montrent que, lorsque cette responsabilisation existe, le nombre de demandes li\u00e9es aux avis N13 diminue consid\u00e9rablement.<\/p>\n

Pour une ville qui perd 31 logements abordables pour chaque nouveau logement abordable cr\u00e9\u00e9, cette r\u00e9alit\u00e9 devrait compter.<\/p>\n

L\u2019Alliance pour mettre fin \u00e0 l\u2019itin\u00e9rance Ottawa estime que la pr\u00e9servation des logements abordables existants doit constituer un \u00e9l\u00e9ment central de toute strat\u00e9gie de pr\u00e9vention de l\u2019itin\u00e9rance. Lorsqu\u2019un logement abordable dispara\u00eet, il est extr\u00eamement difficile et co\u00fbteux de le remplacer. La pr\u00e9vention des d\u00e9placements constitue donc l\u2019une des mesures de pr\u00e9vention de l\u2019itin\u00e9rance les plus efficaces dont disposent les municipalit\u00e9s.<\/p>\n

Le Conseil n\u2019a pas \u00e0 d\u00e9cider aujourd\u2019hui si un r\u00e8glement sur les r\u00e9novictions devrait \u00eatre adopt\u00e9.<\/p>\n

Il devrait toutefois permettre que le rapport soit pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n

Le personnel a men\u00e9 des recherches approfondies. Des organismes communautaires, des locataires, des d\u00e9fenseurs du droit au logement et des r\u00e9sidents ont r\u00e9clam\u00e9 des mesures. D\u2019autres municipalit\u00e9s ont produit des donn\u00e9es pr\u00e9cieuses qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre examin\u00e9es attentivement.<\/p>\n

Rejeter la proposition avant m\u00eame que le Conseil ait examin\u00e9 le rapport compromettrait ce travail et priverait la population du d\u00e9bat transparent et fond\u00e9 sur des donn\u00e9es probantes auquel elle a droit.<\/p>\n

La crise du logement \u00e0 Ottawa exige que nous envisagions tous les outils efficaces \u00e0 notre disposition pour pr\u00e9server les logements abordables et pr\u00e9venir l\u2019itin\u00e9rance. Permettez que cette discussion ait lieu.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":627,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"news-category":[60],"class_list":["post-4883","news-post","type-news-post","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","news-category-category-1"],"acf":[],"yoast_head":"\nL\u2019Alliance exhorte Ottawa \u00e0 envisager un r\u00e8glement sur les r\u00e9novictions | Alliance to End Homelessness Ottawa<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/endhomelessnessottawa.ca\/fr\/news-post\/4883\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L\u2019Alliance exhorte Ottawa \u00e0 envisager un r\u00e8glement sur les r\u00e9novictions | Alliance to End Homelessness Ottawa\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le 3 juin, l\u2019Alliance a pris la parole devant le Comit\u00e9 de la planification et du logement du Conseil municipal afin d\u2019exhorter le Conseil \u00e0 autoriser le d\u00e9p\u00f4t du rapport sur le projet de r\u00e8glement concernant les r\u00e9novictions, pour qu\u2019il puisse faire l\u2019objet d\u2019un examen public complet. 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